Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Digital Cameras met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse de données et de recommandations pilotées par l'intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du site ou des services proposés par Digital Cameras implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

2. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la conclusion d'un contrat commercial distinct précisant les modalités d'abonnement, de démonstration ou d'essai. Digital Cameras se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGU.

Digital Cameras s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique indépendant de sa volonté.

3. Nature des informations fournies

Les analyses, indicateurs, recommandations et contenus générés par la plateforme Digital Cameras sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni une incitation à réaliser une quelconque opération financière.

L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations mises à disposition par Digital Cameras, et il lui appartient de consulter un professionnel qualifié avant toute décision engageant ses intérêts financiers.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
• fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de ses éventuelles demandes ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Digital Cameras ;
• ne pas reproduire, extraire ou exploiter de manière substantielle le contenu de la plateforme sans autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Digital Cameras (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Digital Cameras, est strictement interdite.

6. Responsabilité

Digital Cameras met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et services proposés, sans toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des données affichées. Digital Cameras ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services, y compris les pertes financières, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

La plateforme peut s'appuyer sur des données ou services tiers dont Digital Cameras ne saurait garantir la disponibilité ou l'exactitude.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Digital Cameras n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Modification des CGU

Digital Cameras se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

9. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services par l'utilisateur. Digital Cameras peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de manquement aux présentes conditions, sans préjudice de toute action complémentaire qui pourrait être engagée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Digital Cameras. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Digital Cameras via la page Contact du site.

Dernière mise à jour : document type à personnaliser selon l'activité réelle de Digital Cameras et à faire valider par un conseil juridique avant publication.